Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1032.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer une intégration harmonieuse des usages et des bâtiments à l’environnement et favoriser l’utilisation de mesures de construction ou d’aménagement écologique.
1032.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer une intégration harmonieuse des usages et des bâtiments à l’environnement et favoriser l’utilisation de mesures de construction ou d’aménagement écologique.